Conditions Générales de vente Nectar de Reine - L’Apicultrice
Article 1 : objet
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société nectar de reine (ci-après le Vendeur) et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivantes : produits apicoles et  dérivés sur catalogue en ligne.
Article 2 : Identité du vendeur
nectar de reine
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €
Inscrite au RCS Montpellier sous le numéro 519816722
Numéro SIRET : 519816722.00010
Siège social : passage Athéna résidence les bains 34540 BALARUC LES BAINS 
Article 3 : Majorité
L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 4 : Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site  www.geleeroyale-apicultrice.com
Article 5 : Commandes
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions générales.
Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi. Il ne sera accepté qu'une commande par adresse de livraison.
Lors de la commande, si l'Acheteur choisit le paiement par chèque, il lui suffira d'imprimer le récapitulatif de sa commande et de faire parvenir au Vendeur ce dernier avec le règlement à l'adresse suivante : nectar de reine  passage Athéna résidence les bains 34540 BALARUC LES BAINS  . A la commande doit être joint le moyen de paiement - chèque - afin d'être prise en compte avec le numéro de la commande noté à son dos. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé soit disponible.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit d'annuler une commande au cas où il ne serait plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, au prix hors TVA (HT) et au prix total TVA incluse (TTC). TVA au 1er décembre 2009 de 19,6 %.
Les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port.
Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport dans les conditions définies aux articles 12 et 13 ci-après.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.
Le Vendeur pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français sont à la charge de l'Acheteur.
Article 7 : Caractéristiques des articles
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www. geleeroyale-apicultrice.com des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www. geleeroyale-apicultrice.com
Certains produits commercialisés par nectar de reine sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément.
Certains produits vendus sur www. geleeroyale-apicultrice.com doivent être manipulés avec précaution.. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.
Article 8 : Satisfaction garantie
En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur sont garantis " satisfait ou remboursé ". L'Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les sept jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au vendeur complet, intact et non utilisé, dans son emballage d'origine.
Toute demande de retour doit être faite par l’intermédiaire du formulaire contact afin qu’un numéro de retour vous soit attribué.
Il sera alors loisible à l'acheteur d'obtenir, soit l'échange de l'article retourné, soit l'établissement d'un avoir.
L'échange est gratuit : l'Acheteur ne sera pas tenu de payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition. Seuls les frais du retour sont à sa charge.
Article 9 : Paiement
Les commandes passées par Internet doivent être payées par carte bancaire ou Paypal.
L'acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire/postal lors de sa commande par courrier.
Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, le vendeur ne pratique pas de vente contre remboursement.
Toute somme impayée entraîne l'application, à compter de l'échéance, de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
Elles sont calculées sur le montant hors taxes de la somme restant due et sont exigibles sur simple demande de la part du Vendeur.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages- intérêts.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'huissier et d'avocat.
Article 10 : Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.
ARTICLE 11 : Réserve de propriété
Les produits vendus, même détenus par l'acheteur, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix, en principal et en accessoire, y compris en cas d'octroi de délais de paiement.
Article 12 : Coût de la livraison à destination de la France métropolitaine
Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 100 € TTC, sont livrées gratuitement.
Pour les autres commandes, le transport est du et calqué sur les frais postaux majorés d'un forfait emballage. Le forfait minimum pour le traitement et l'expédition de votre commande est de 6.75€.
Par exception, l'expédition de certains produits spécialement signalés donne lieu au paiement de frais d'emballage et de transport dont le montant est alors mentionné.
Article 13 : Coût de la livraison hors France métropolitaine
Dom-Tom, pays de la CEE et pays hors CEE: frais de transport sur demande, Ă  payer au moment de la commande
Corse : un forfait de 15 € s'ajoute pour toute commande inférieure à 30 kg. Frais de transport sur demande pour toute commande supérieure à 30 kg.
Il est à noter que lors d'opérations spéciales du type "frais de transport offerts", le forfait de 15 € n'est pas concerné par ces opérations et sera donc toujours valable.
Article 14 : DĂ©lai de livraison
Pour les produits courants, les délais d'envoi du vendeur sont en général et à titre indicatif de 48H00 (jours ouvrés) à compter de la réception du règlement de la commande.
Les délais peuvent dépendre notamment de la disponibilité des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques, fête des mères ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais particuliers de préparation.
En cas de dépassement des délais indiqués, le vendeur en avisera l'acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.
Le vendeur n'est aucunement responsable des délais engendrés ensuite par le transporteur ou la poste. Dans tous les cas, le vendeur remboursera les commandes passées et non-livrées à l'issue d'un délai de 2 mois sur demande écrite de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l'article 20 ci-après.
Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Article 15 : Modalités de la livraison
La livraison s'effectue au domicile de l'acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde.
Les produits commandés sont livrés par les soins de la poste (le plus souvent).
Article 16 : Dommages résultant du transport
Il appartient à l'acheteur de vérifier les produits à leur réception. Le cas échéant, l'acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce).
L'acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.
Dans tous les cas, l'acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.
Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits contenus dans les colis. Il appartient à l'Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l'Acheteur qui en gardera un double.
La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
Article 17 : Réception et réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre par l'acheteur vis-à-vis du transporteur telles que définies à l'article 16, les réclamations au titre de la non-conformité, de défauts apparents ou de manquants doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours de la réception par LR/AR.
En cas de réclamation, quel qu'en soit le motif, il est impératif de retourner au Vendeur le bon de livraison après en avoir complété le verso. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur.
En aucun cas le Vendeur n'acceptera un renvoi en port dĂ» ou contre remboursement.
En revanche, si la réclamation de l'Acheteur est bien fondée, les frais de renvoi lui seront intégralement remboursés, sur présentation d'un reçu postal.
L'acheteur doit impérativement renvoyer au vendeur les produits en question dans leur emballage d'origine intact.
Si la réclamation est justifiée, elle donne lieu à un échange, un remboursement ou un avoir au choix du vendeur.
Article 18 : Délai de rétractation
Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l'Acheteur est de sept jours francs à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l'Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le où les produits ne lui convenant pas dans leurs emballages d’origine.
L'acheteur pourra choisir entre, d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et, d'autres part, l'échange du ou des produits commandés.
Le ou les produits retournés aux frais de l'Acheteur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 19 : Garantie légale
En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance des produits.
Article 20 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait de l'acheteur ou d'un tiers.
Article 21 : Renonciation
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 22 : Informatique et libertés
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société : nectar de reine  passage Athéna résidence les bains 34540 BALARUC LES BAINS Article 23 : Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction, pour les textes et pour les illustrations, sont strictement réservés. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'éditeur et des auteurs.
Article 24 : Droit applicable
Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Le lieu de paiement est balaruc-les -bains